“Asile et immigration”, la loi qui divise jusqu’au sein de la majorité

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb n’a pas fini de susciter la controverse à travers la direction qu’il souhaite donner à la politique migratoire française. Il a présenté ce mercredi  21 février son projet de loi “asile et immigration”, qui vise, selon le gouvernement, à une “immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif”. Mais le texte soulève de nombreuses critiques.

Des propositions majeures…

La mesure que l’on retient le plus de ce projet de loi est la réduction des délais de la demande d’asile. Il s’agit en fait de réduire à 6 mois les délais de demande d’asile, contre 11 selon la législation actuelle. Jusque là, la loi fait plutôt consensus.
Mais les associations d’aides aux migrants craignent également que la loi soit trop répressive pour les demandeurs d’asile, notamment via certains articles tels que celui sur la doublement de la durée de rétention des demandeurs d’asiles (passant à 90 jours, voire 135 jours dans certains cas), sur le renforcement des détentions administratives des migrants, parfois qualifiées de “gardes à vue” par les associations.
De plus, les opposants au projet de loi craignent des difficultés dans l’exercice du droit de recours, dans la mesure ou le délai correspondant passerait d’un mois à quinze jours. Certaines catégories de demandeurs déboutés pourraient également être exclues plus facilement, notamment dans le cadre des ressortissants de pays d’origine sûre.

…et des critiques qui s’ensuivent

Cet ensemble de mesures a suscité une levée de boucliers au sein des associations de défense des droits de l’homme et des réfugiés. Amnesty International parle d’une “rapidité qui prend le pas sur la qualité”. Suzy Balourd, secrétaire d’audience et secrétaire  générale de la CGT à la cour nationale du droit d’asile estime dans le Huffington Post que le nouveau délai de recours, réduit à quinze jours, est beaucoup trop court, dans la mesure où il faut constituer un dossier complet et des démarches longues afin de faire valoir son droit. Une tribune demandant aux parlementaires de s’opposer à ce projet de loi a également été publiée dans Libération, signée par de nombreux artistes et personnalités tels que Pierre-Emmanuel Barré, Matthieu Kassovitz, et Cédric Herrou.

Ces critiques se retrouvent jusqu’au sein de la majorité présidentielle elle-même. Martine Wonner, députée LREM de la quatrième circonscription du Bas-Rhin, estime qu’il y a encore “du travail à faire” sur ce projet de loi. Mathieu Orphelin, député marcheur de la première circonscription du Maine et Loire, estime que passer le délai de rétention à 90 jours serait “très problématique”. Il veut toutefois assurer qu’il n’y aura pas de fronde au sein du groupe parlementaire de la majorité : “on est ni des godillots, ni des frondeurs, on est là pour faire notre fonction de députés”.

Les défendeurs et les opposants ont encore du temps pour faire entendre leurs 2 arguments, car le projet de loi sera examiné et débattu au Parlement en avril prochain, laissant encore plus d’un mois à la majorité pour trouver un équilibre.

 

@Crédit-image GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Laisser un commentaire