Le bilan sur les révélations des « Paradise Papers »

Le grand public s’y était habitué : « LuxLeaks » en 2014, « SwissLeaks » en 2015, »Panama Papers » en 2016, les révélations sur le secteur bancaire et offshore vont bon train depuis le début des années 2010. Mais au début du mois de novembre 2017, c’est un nouveau pavé dans la mare qui est lancé par le milieu du journalisme d’investigation.

Des ressources considérables mobilisées

Cette enquête se base sur une fuite de plus de 10 millions de documents, originellement transmis au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source confidentielle. Au vu de la tâche considérable à accomplir, les documents sont partagés avec les membres de l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation, une organisation regroupant plusieurs centaines de journalistes, à travers des dizaines de pays différents, au sein de nombreuses rédactions variées (Le Monde, The Guardian, Le New York Times…). Le Consortium agit comme une plate-forme entre les journalistes, afin de pouvoir mener de longues enquêtes de manière coordonnée. L’enquête sur les « Paradise Papers », de la réception des documents fuités à la publication de l’enquête, a nécessité 1 an de travail.

Un nouvel aperçu sur le monde de l’offshore

Les documents en question proviennent pour la moitié de registres de société basées dans près d’une vingtaine de paradis fiscaux, tels que Malte, le Liban et le Vanuatu. L’autre moitié provient de 2 cabinets d’affaires : Le premier est spécialisé dans les trust, des entités chargées de gérer des actifs financiers appartenant au créateur du trust. Le second est un grand cabinet d’avocat nommé Appleby, et basé aux Bermudes ainsi que dans d’autres paradis fiscaux.
Mais ce qui différencie cette enquête des précédentes, c’est que les pratiques affichées dans les « Paradise Papers » sont avant tout légales, en usant de vides juridiques, et en contournant la loi à coup de sociétés-écran et d’optimisation fiscale, tandis que les « Panama Papers », par exemple, traitaient de fraude fiscale et parfois d’argent sale.
De manière générale, les grosses révélations de l’enquête portent sur ces points :

  • Les pratiques fiscales sur des territoires européens tels que les îles anglo-normandes, l’île de Man en Irlande, et Malte, qui permettent notamment de payer moins de taxes aussi bien pour les multinationales, mais également pour les particuliers en quêtes de biens de luxes, tels que les yachts ou les jets privés.
  • On estime à 40% le taux de profit des multinationales qui finissent dans des paradis fiscaux, tandis que le manque à gagner que représente l’évasion fiscale représente un total de 350 milliards d’euros pour les États, dont 20 pour la France.
  • À l’instar des multinationales américaines, les fortunes russes sont très friandes des paradis fiscaux.

De nombreux grands noms mis en cause

Les personnalités et grands groupes cités dans cette enquête sont loin d’être inconnus du grand public. En effet, de grands personnages politiques ont eu recours à des placements offshore, parfois en désaccord avec leur fonction ou leurs engagements. On retrouve notamment les noms de Wilbur Ross, ministre du commerce de Donald Trump, en affaires avec de nombreuses sociétés russes proches du Kremlin et de Stephen Bronfman, proche ami de Justin Trudeau, qui disait vouloir lutter contre l’évasion fiscale. La famille royale d’Angleterre est également impliquée dans ces révélations, notamment à travers des placements offshore pour la reine Elizabeth II, ou via des investissements du Prince Charles dans une société aux Bermudes destinée à profiter de modifications sur les accords climatiques, pour lesquels le prince lui-même avait fait campagne.
Des personnalités publiques, parfois issues du show-business et du monde sportif sont également citées : Lewis Hamilton, champion du monde de Formule 1, a ainsi eu recours à des sociétés écran afin de faire passer son jet privé pour un moyen de transport destiné au business, s’économisant plusieurs millions d’euros en TVA. La chanteuse Shakira, quant à elle, a placé les droits d’auteurs de milliers de chanson dans des paradis fiscaux pour éviter leur imposition. Il est également à noter que Bernard Arnault, première fortune de France, s’est servi de procédés similaires afin de défiscaliser son patrimoine.
À cela s’ajoutent de nombreuses multinationales, citées parfois pour des raisons différentes : Nike et Uber ont utilisé un schéma particulier aux Pays Bas pour réduire leur imposition européenne à 2%; Apple s’est tourné vers Jersey pour son optimisation fiscale; Dassault et Airbus ont aidé leurs clients a contourner la TVA afin de vendre leurs avions moins chers; et le groupe minier Glencore a utilisé un très grand nombre de sociétés offshore afin de réduire son imposition au maximum, allant parfois jusqu’à priver certains pays tels que la République Démocratique du Congo de fonds qui leur revenaient de droit.

Ces révélations en masse n’ont pas laissé indifférent : Entre révision des législations, enquêtes nationales ou internationales et listes noires, les grandes institutions ont réagi, et veulent afficher une volonté de transformer les règles en vigueur, mais il faudra beaucoup de temps et d’efforts pour concrétiser cela.

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